Conditions générales de ventes
Merci pour les informations détaillées ! Voici une proposition de conditions générales de vente (CGV) pour ton site, basée sur les éléments que tu m'as fournis. Tu pourras les ajuster si nécessaire :
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification de l'entreprise
Le présent site est édité par Isess Business, immatriculée sous le numéro 14934809, dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, United Kingdom, WC2H 9JQ.
Vous pouvez nous contacter à l'adresse email : therapieposturepro@gmail.com.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site lumea-swiss.ch sont des produits du quotidien.
Article 3 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent inclure ou non des taxes, selon les conditions spécifiées lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : CB, Visa, Mastercard, Twint.
Article 4 – Livraison
Pour connaître les modalités de livraison, les frais associés, ainsi que les délais, veuillez consulter la section FAQ de notre site.
Article 5 – Droit de Rétractation et Retours
Vous pouvez consulter notre politique de retour et de remboursement dans la section Retour et Remboursement sur le site.
Article 6 – Garantie
Tous les produits bénéficient d'une garantie de 30 jours, avec la possibilité de remboursement ou d'échange si vous n'êtes pas satisfait.
Article 7 – Responsabilité
Conformément à la loi, Isess Business s’engage à respecter les obligations légales en matière de responsabilité, en particulier concernant la conformité des produits avec le contrat et leur sécurité.
Article 8 – Protection des Données Personnelles
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, afin de gérer vos commandes et améliorer nos services.
Article 9 – Droit Applicable
Le présent contrat est régi par le droit suisse.
Article 10 – Résolution des Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la loi en vigueur.
Article 11 – Modifications des Conditions Générales de Vente
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
Ces conditions couvrent les aspects principaux nécessaires pour ton site. Si tu as des ajouts ou modifications, n’hésite pas à me le faire savoir !